République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 octobre 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 12e session - 64e séance
PL 8771-A
PL 8771-A
Rapport de la commission de contrôle de la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque
cantonale de Genève à aliéner la parcelle 4288, plan
15, section Cité de la commune de Genève, pour
3'500'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Premier débat
La loi 8771 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.