République et canton de Genève

Grand Conseil

P 951-C-II
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition concernant l'accès à l'école des Allières
Rapport A: Mémorial 1993, p. 7237
Rapport B: Mémorial 1994, p. 4625

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.