République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 octobre 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 12e session - 64e séance
PL 8782-A
PL 8782-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services
industriels chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de
profits et pertes et le bilan des Services industriels de
Genève pour l'année 2001
Rapport de M. Sami Kanaan (S)
Premier débat
La loi 8782 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.