République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 octobre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 12e session - 62e séance
PL 8828
PL 8828
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
(LAMal) (J 3 05)
Ce projet est renvoyé à la commission des affaires sociales sans débat de préconsultation.