République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 octobre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 12e session - 62e séance
PL 8841
PL 8841
Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la
ratification du contrat de prestations 2003 - 2006 entre l'Etat de
Genève et l'entreprise des Transports publics genevois
(TPG)
Ce projet est renvoyé à la commission des transports sans débat de préconsultation.