Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Il s'agit ici d'un appartement de quatre pièces situé aux Avanchets. Cet appartement a été transformé en studio d'enregistrement, ce qui implique qu'il faut prévoir de nombreux travaux. Une première perte de 160 000 F a été passée à l'occasion de la reprise de cet objet par la fondation. Cette perte sera portée à 180 000 F par la vente soumise à votre approbation.

Mesdames et Messieurs les députés, c'est à l'unanimité que la commission vous recommande d'accepter ce projet de loi amendé, le prix de vente passant à 280 000 F.

La loi 8766 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.