République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 11e session - 59e séance
M 1367-B
M 1367-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Anne Briol, Christian Brunier, Laurence Fehlmann
Rielle, Christian Grobet, Françoise Schenk-Gottret, Jean
Spielmann, Pierre Vanek, David Hiler concernant les mesures
d'accompagnement de la 3e voie CFF Genève-Coppet afin de
dynamiser le transfert modal
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.