République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 11e session - 59e séance
PL 8739-A
PL 8739-A
Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le
projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Thierry
Apothéloz, Rémy Pagani, Antonio Hodgers, Janine Hagmann,
Jacques Jeannerat, Marie-Françoise De Tassigny modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil de la République
et canton de Genève (B 1 01) (compétence de la commission
de grâce)
Rapport de Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S)
Premier débat
La loi 8739 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.