République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 11e session - 59e séance
PL 8696-A
PL 8696-A
Rapport de la commission des droits politiques et du
règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le
projet de loi de M. Bernard Annen modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (suppression des Assises
fédérales)
Rapport de Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S)
Premier débat
La loi 8696 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.