République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 septembre 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 11e session - 59e séance
PL 8598-A
PL 8598-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 400'000F pour le projet
d'inventaire cantonal des déchets
Premier débat
La loi 8598 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.