Premier débat

M. Jean-Marc Odier (R), rapporteur. Simplement pour donner un point à la conclusion, où je fais une petite remarque personnelle sur l'informatique en général. Je pense que l'on y reviendra dans le cadre des travaux de la commission du suivi informatique, car la situation soulève quelques questions et mériterait que notre conseil clarifie la situation sur les investissements par département en matière informatique. Sinon, je vous invite bien entendu à voter ce projet de loi.

La loi 8601 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.