La séance est ouverte à 14 h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Martine Brunschwig Graf, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Carlo Lamprecht et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Caroline Bartl, Gilles Desplanches, Hubert Dethurens, Erica Deuber Ziegler, Alexandra Gobet Winiger, Mireille Gossauer-Zurcher, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, André Hediger, René Koechlin, Claude Marcet, Françoise Schenk-Gottret, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je vous rappelle que sont sortis des extraits le point 63, le rapport divers 448 et le projet de loi 8708-A, et le point 118, la motion 1471.

Annonces et dépôts

Néant.