Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h

PL 8800 et objet(s) lié(s)

PL 8800

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix (L 4 19)

Projet de loi 8800

PL 8801

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collex-Bossy et Versoix

Projet de loi 8801

Ces projets sont renvoyés à la commission d'aménagement du canton sans débat de préconsultation.