République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 11e session - 57e séance
PL 8793
PL 8793
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
d'application de la législation fédérale sur la
circulation routière (H 1 05)
Ce projet est renvoyé à la commission des transports sans débat de préconsultation.