République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 septembre 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 11e session - 57e séance
PL 8782
PL 8782
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel
de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services
industriels de Genève pour l'année 2001
Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève sans débat de préconsultation.