M. Pierre-Louis Portier (PDC), rapporteur. Tout d'abord, je dois préciser que le cas dont je vais vous entretenir est lié au suivant. En effet, M. Jeannerat qui me fait face rapportera concernant le cas de Monsieur E. Dans les deux cas, il s'agit de problèmes d'amendes d'ordre concernant la LCR.

Madame E est danseuse de profession, mais elle exploite depuis quelques années en compagnie de son mari une petite affaire de fabrication et de livraison de sandwichs bio.

Il se trouve que ces personnes sont également artistes. Parallèlement, elles ont entrepris de nombreux projets artistiques, comme elles les appellent, mais sans grand succès. Elles n'y ont laissé que leurs économies, si elles en avaient, et puis elles ont aussi, à cette occasion, délaissé l'exploitation de leur affaire habituelle, laquelle ne rapportait pas des masses d'argent, mais un pécule qui devait leur permettre au moins de vivre modestement.

Il se trouve que ces derniers mois, elles ont confié l'exploitation de cette petite entreprise, pendant qu'elles faisaient un voyage à l'île de la Réunion, à des gens qui, visiblement, n'ont pas tenu leurs engagements.

C'est dire qu'à leur retour elles se sont trouvées avec des gens qui ne leur avaient pas payé les mensualités auxquelles elles avaient droit. En plus, elles leur avaient confié leur véhicule personnel pour l'exploitation de cette entreprise. Selon leurs dires, ces gens auraient abusé de la confiance qui leur était accordée en les parquant mal et, même, en grillant un ou deux feux.

Enfin, Madame et Monsieur E. se sont retrouvés avec une quantité astronomique d'amendes auxquelles ils devaient faire face. La procédure a continué et ce n'est pas moins de 2190 F plus 960 F de frais...

Le président. Excusez-moi, Monsieur Portier, j'aimerais demander le silence ! Il y a deux classes à la tribune, Mesdames et Messieurs, les députés, allez ailleurs si vous voulez discuter ! Deux classes sont là pour écouter les débats et j'aimerais bien qu'elles puissent entendre l'orateur !

M. Pierre-Louis Portier. C'est donc au total un peu plus de 3000 F qui ont été convertis en jours d'arrêt et pour lesquels Madame E. demande la grâce.

Je précise que la commission a traité l'affaire dans son ensemble, à savoir que nous avons discuté en même temps du cas de Madame et de Monsieur E.

Après ce débat, la commission, à l'unanimité moins une abstention, a décidé pour Madame E. de vous proposer la grâce des jours d'arrêt. Toutefois, elle maintient le reste des amendes, puisque ces gens se sont engagés à payer et ont déjà fait un premier dépôt de 600 F auprès du service des contraventions. Ils se sont engagés à régler le solde de leurs amendes, soit environ 2000 F, en tout cas pour Madame E., à raison de 100 F par mois.

J'allais oublier de vous préciser que - c'est quand même un détail d'importance - Madame E. est mère de famille: elle a un enfant d'un peu moins de 2 ans.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce des arrêts) est adopté.