M. Pierre Kunz (R). Cette interpellation s'adresse à Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du département de l'instruction publique et présidente aussi, je cite, de la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin, dite CIP.

Le Syndicat des enseignants romands organise, samedi 21 septembre, une rencontre intitulée: «Les Assises romandes de l'éducation».

Or ce syndicat a la réputation de véhiculer une façon un peu particulière de concevoir l'enseignement et les objectifs de celui-ci. Il prétend, dans la publicité faite autour de ces assises, avoir reçu l'appui de la CIP. Mes questions sont donc les suivantes:

Un tel appui a-t-il été effectivement donné au Syndicat des enseignants romands et celui-ci est-il en droit de s'en réclamer pour donner ce que l'on pourrait appeler du «volume» à sa manifestation ? Si oui, est-ce que la CIP a pris préalablement la précaution de veiller à l'objectivité et à l'équilibre des débats lors de ces assises, que certains ont qualifiées - méchamment, c'est sûr - de «mascarade d'ouverture»? D'autre part, quelles sont les formes, cas échéant, qui ont été prises par cet appui ?

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je vais tranquillement préciser que j'ai présidé la Conférence de l'instruction publique jusqu'au mois de mai dernier; que le Syndicat des enseignants romands, qui ne correspond pas tout à fait aux craintes que vous émettez, est un partenaire institutionnel - mais avec lequel nous ne négocions pas les conditions de travail, qui sont réglées, comme vous le savez, au niveau des cantons. Ce syndicat, traditionnellement, organise des manifestations, notamment un séminaire d'été auquel nous donnons notre plein appui moral, et il en a été ainsi s'agissant des Assises romandes de l'éducation, auxquelles nous n'avons pas accordé de subventions, ni sur le plan central, ni sur le plan cantonal.

En revanche, ma collègue Mme Anne-Catherine Lyon a été conviée à participer à l'un des débats et je crois pouvoir dire, pour avoir vu le programme, qu'il paraît être de nature à justifier cette manifestation. Il est bien entendu que, lorsqu'on défend une position, on a forcément des opinions qui ne sont pas nécessairement institutionnelles au sens propre du terme. Cependant, je peux vous dire qu'après neuf ans je n'ai jamais eu à me plaindre du Syndicat des enseignants romands, ni de leur manque de courtoisie, ni des propos qu'ils tenaient, encore moins des actions qu'ils menaient, ce qui n'est malheureusement pas le cas de certains autres syndicats que je ne mentionnerai pas ici.