La séance est ouverte à 17 h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl, Erica Deuber Ziegler, Pierre Froidevaux, Mariane Grobet-Wellner, André Hediger et Véronique Pürro, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 27 et 28 juin et du 29 août 2002 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Au point 16 quater, nous traiterons cinq rapports que nous recevrons demain concernant des aliénations de biens par la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Pour ce qui est des PL 8823 et PL 8824, points 16 bis et 16 ter, ils sont renvoyés sans débat de préconsultation à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

Le point 64, PL 8778, est renvoyé sans débat de préconsultation à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Sont également renvoyés sans débat:

- le point 65, PL 8782, à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

- le point 66, PL 8786 et RD 447, à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

- le point 67, PL 8793, à la commission des transports;

- le point 68, PL 8794, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 69, PL 8803, à la commission des finances;

- le point 70, PL 8804, à la commission des travaux;

- le point 85, RD 445, à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

- le point 86, RD 449 et R 462, à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

- les points 103 et 104, PL 8787 et PL 8788, à la commission des travaux;

- le point 105, PL 8789, à la commission des finances;

- le point 109, PL 8800 et PL 8801, à la commission d'aménagement du canton;

- le point 110, PL 8805, à la commission des travaux;

- le point 111, PL 8806, à la commission des finances.

Par ailleurs les projet de lois suivants doivent être attribués au département de l'action sociale et de la santé:

- le point 22, PL 8602-A, qui figure sous le département des finances. Il sera traité au point 42 bis;

- le point 58, PL 8601-A, qui figure également sous le département des finances. Il sera traité au point 92 ter;

- le point 95, PL 8785, qui figure sous le département de l'instruction publique. Il sera traité au point 92 bis.

D'autre part, Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places le texte d'une résolution. Je passe donc la parole à l'un des auteurs, s'il veut bien la prendre... Madame Gauthier, vous avez la parole.

Mme Morgane Gauthier(Ve). Nous avons déposé une résolution 463 - qui a à tort l'intitulé d'une motion - concernant l'autorisation accordée par le conseiller fédéral Moritz Leuenberger à l'EPFZ pour faire des essais de plantation de blé génétiquement modifié en plein champ.

Nous tenons absolument à ce que cette décision soit suspendue en attendant que la Genlex soit votée par le Conseil national. Et nous voulons absolument que Genève, en tant que canton agricole, se positionne très clairement contre ce genre d'essais en plein champ.

Je vous remercie donc de bien vouloir accepter que cette résolution figure à notre ordre du jour et qu'elle soit traitée en urgence pour des raisons évidentes.

M. John Dupraz(R). Je trouve que cette résolution est inadéquate, car les procédures en place dans ce pays ont été respectées. Je ne vois donc pas pourquoi notre parlement devrait perdre son temps à discuter de ce sujet, alors qu'il relève de la compétence fédérale. Il est inutile de consacrer du temps à un objet qui ne nous concerne pas !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il ne doit pas y avoir de débat à ce sujet. Vous avez entendu deux avis contraires. Je mets aux voix la proposition d'introduire ce point dans notre ordre du jour, puisqu'il n'y figure pas.

Le résultat du vote est douteux.

Il est procédé au vote électronique.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 40 oui contre 25 non et 3 abstentions.

Le président. Je vous propose de traiter ce point après le point 84, RD 440-A et R 460, que nous devons traiter demain soir en urgence après le budget, si vous êtes d'accord.

Je vois que des députés demandent la parole: un instant, je n'ai pas terminé...

Comme je viens de vous le dire, le budget sera traité à 20 h 30. Il s'agit du point 54, PL 8808 à 8820, et nous avons ajouté le point 56, PL 8792. Pour ce qui est de l'extrait de l'ordre du jour, il sera traité demain à 14 h.

Monsieur Mark Muller, vous avez la parole.

M. Mark Muller(L). Nous avons à l'ordre du jour deux projets de lois qui concernent le fonctionnement de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Un de ces projets de lois, le PL 8754, se trouve au point 19 de l'ordre du jour et l'autre, le PL 8796, au point 57. Ces deux projets de lois modifiant le même article, je demande simplement que nous les traitions en même temps.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vais vous soumettre cette proposition, mais j'attire au préalable l'attention du groupe libéral sur le fait que le Bureau s'est opposé à cette demande. Je vais tout de même faire voter le parlement: c'est votre droit le plus strict.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Pierre Kunz(R). S'agissant de l'ordre du jour, je crois que notre groupe a demandé que le point 106, PL 8790, soit renvoyé en commission sans débat de préconsultation... Quelqu'un s'y est-il opposé ou s'agit-il d'un oubli de la part du Bureau ? Ce projet de loi concerne l'Institut national genevois.

Le président. Pour qu'un projet de loi puisse être renvoyé en commission sans débat, il faut l'unanimité des chefs de groupe et du Bureau, ce qui n'a pas été le cas. Par conséquent, il y aura débat.

M. Pierre Kunz. Etes-vous sûr de cela ?

Le président. Eh oui ! Monsieur Roulet, vous avez la parole...

M. Jean Rémy Roulet(L). Monsieur le président, je m'interroge juste sur l'opportunité de glisser la résolution des Verts en urgence, juste après le budget... Nous avons en effet un dossier bien plus important que celui-ci qui concerne les TPG. J'aimerais donc que l'on revienne sur le caractère d'urgence invoqué par les Verts pour cet objet. Je ne sais pas ce que la procédure permet, si le président peut se prononcer sur l'ordre du jour, ou si mon intervention arrive trop tard...

Le président. C'est en effet un peu tard... Quoi qu'il en soit, il a été décidé que la résolution des Verts serait traitée après le point 84, qui concerne précisément le plan directeur des TPG. Votre demande n'a donc pas lieu d'être.

Bien, si plus personne ne demande la parole, nous continuons nos travaux.

Communications de la présidence

Le président. Nous saluons à la tribune du public la présence de deux classes de 3e année de l'école Jean-Piaget, qui suivent le cours de civisme sous la direction de Mme Anne-Marie Bisetti. (Applaudissements.)

Vous avez tous reçu le calendrier des séances du Grand Conseil pour l'année 2003. Celui-ci sera publié dans la «Feuille d'avis officielle» et sera inséré dans le Mémorial de cette session.

Calendrier des séances 2003

Le président. D'autre part, il y a encore des corrections à apporter au sujet de la LIPP V, PL 8756 voté le 29 août. En effet, suite à une faute d'accord, il faut lire «n'a» à la fin de la lettre c), alinéa 5, de l'article 14. Ce qui donne: «...et dont la fortune ne dépasse pas 50 000 F ni un revenu annuel supérieur à 10 200 F (charge entière) ou qui n'apas un revenu supérieur à...»

Par ailleurs, les textes suivants ont été déposés sur vos places:

- les textes des IUE 33 et 34: «La République cède devant les millions du monarque»;

- le texte de l'IUE 35: «Marchand de tapis à l'aéroport».

Il devrait être répondu à ces interpellations urgentes comme de coutume demain à 17 h. M. Lamprecht sera malheureusement absent demain, aussi je vous propose de lui donner la parole après les interpellations orales de ce soir, pour qu'il puisse répondre à M. Pagani.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial. A propos du courrier du Mouvement des Portugais actifs, le Bureau et les chefs de groupe à l'unanimité refusent d'entrer en matière sur cette communication, eu égard à son caractère outrageant et injurieux pour notre parlement.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la directive "Réduction du bruit des chemins de fer - pose des fenêtres insonorisées" ( C 1544)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les lignes directrices "PCB dans les masses d'étanchéité des joints". Evaluation des mesures nécessaires pour les bâtiments et recommandations pour une procédure adéquate ( C 1545)

Arrêt du Tribunal administratif du 3-09-02 dans la cause Commmune de Chêne-Bougeries contre le Grand Conseil concernant la loi 8361 du 11 mai 2001 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone 4 B protégée avec abrogation de la zone de développement 3). Le Tribunal administratif admet partiellement le recours et annule l'article 2 de la loi 8361 ( C 1546)

Courrier du Mouvement des Portugais Actifs concernant le rapport établi sur la pétition 1362-A (point 44 de l'ordre du jour) ( C 1547)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur les ordonnances concernant l'allocation de contributions aidant à supporter les frais d'élimination des déchets animaux, sur la banque de données sur le trafic des animaux (contributions à l'élimination des déchets d'abattage, système d'incitation au contrôle du trafic d'animaux) ( C 1548)

Copie des remerciements de l'Association ADERT (Amis des enfants de la route de Troinex) à l'Office des transports et de la circulation, à la suite des aménagements de sécurité prévus sur la route de Troinex (voir corresp. 1509) ( C 1549)

Annonces et dépôts

M. Christian Brunier(S). Il y a quelques mois déjà, nous déposions un projet de loi pour le développement de l'animation de rue. Cette loi a été bien accueillie, et le département de l'instruction publique nous a proposé de l'intégrer dans la loi actuelle sur l'animation socio-culturelle, ce que nous avons accepté. Une nouvelle loi a donc été élaborée et cette loi a été votée - je crois - quasiment à l'unanimité par notre parlement. De ce fait, nous retirons le projet suivant:

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Laurence Fehlmann Rielle, Mireille Gossauer-Zurcher, Alain Charbonnier, Jacques-Eric Richard encourageant la médiation hors murs (éducation de rue) ( PL-8525)

Le président. Il est pris acte de ce retrait. Pour continuer, je vous informe que le projet de loi suivant est retiré par le Conseil d'Etat, suite au vote de la loi 8632:

Projet de loi du Conseil d'Etat pour l'octroi d'un crédit complémentaire pour l'étude de la reconstruction du collège Sismondi. ( PL-7711)

Le Conseil d'Etat retire également le projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 2310 N° 2, 17, 38, 55, 58, 59, 60 et 62 de la parcelle de base 2310 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, pour 1'850'000F ( PL-8767)

Les pétitions suivantes sont parvenues au Grand Conseil:

Pétition concernant la sécurité des piétons et fluidité du trafic à Chêne-Bougeries ( P-1403)

Pétition concernant une résiliation de bail sans explications ( P-1404)

Pétition concernant la sauvegarde de 3 chênes à Lully - Commune de Bernex ( P-1405)

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Par ailleurs la pétition suivante est retirée par ses auteurs:

Pétition pour que la famille Justiniano reste parmi nous ( P-1364)

La question écrite suivante est parvenue à la présidence:

Question écrite de Mme et MM. Pierre Weiss, Christian Brunier, Alain Etienne, Esther Alder, Carlo Sommaruga : Comment optimiser le CEVA ? ( Q-3572)

Elle sera transmise au Conseil d'Etat.

Enfin, vous avez reçu les réponses aux questions écrites suivantes:

Question écrite de M. Christian Ferrazino: Effets de l'ouverture de l'autoroute de contournement sur la circulation au centre-ville ( Q-3540)

Réponse du Conseil d'Etat

Question écrite de M. Roberto Broggini concernant le garage à bicyclettes ( Q-3566)

Réponse du Conseil d'Etat

Question écrite de M. Renaud Gautier : Etat des lieux : Soins palliatifs ( Q-3568)

Réponse du Conseil d'Etat

Question écrite de M. Claude Aubert : Comment s'y retrouver dans les statistiques hospitalières ? ( Q-3570)

Réponse du Conseil d'Etat