Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). C'est la deuxième fois que notre Conseil traite d'une motion communale. Je rappelle pour mémoire que la première fois il s'agissait d'une motion de la commune de Versoix que nous avons renvoyée en commission des transports en juin de cette année.

Votée à une très large majorité par le Conseil municipal de la Ville de Genève en décembre 2001, cette motion a été déposée au Grand Conseil en février 2002. Elle est toujours d'actualité, conformément aux nouvelles dispositions de la LAC en vigueur depuis une année. Nous allons la renvoyer en commission.

Toujours pour mémoire, rappelons qu'une motion initiée par des députés socialistes a été votée par notre Conseil le 4 octobre 2001 à l'unanimité, dans une version amendée.

L'élément nouveau par rapport à octobre 2001 est que le tunnel est rouvert. Cela signifie que les autorités genevoises doivent continuer à s'impliquer dans ce dossier, que la motion de la Ville est plus que jamais d'actualité et que le tunnel est toujours aussi dangereux malgré les pseudo-mesures prises.

Le tunnel du Mont-Blanc a été rouvert par étapes. Actuellement, il est ouvert aussi aux camions en circulation alternée avec, pour seule restriction, une interdiction de passage pour les camions transportant des matières très dangereuses.

Faut-il rappeler que le camion qui a causé l'incendie meurtrier de mars 99 transportait de la margarine et de la farine, qui ne sont pas des matières classées comme dangereuses ? Je rappelle par ailleurs que le drame n'a pas été dû à la collision entre deux camions, mais à l'incendie d'un seul camion dans un tunnel large de 7 mètres.

Selon ses responsables, le tunnel a été rénové et doté d'équipements de sécurité modernes, ainsi que d'un dispositif d'intervention sûr. Faut-il rappeler que l'incendie d'un camion dégage des centaines de fois plus de chaleur et de fumées que celui d'une voiture ?

Pourquoi continuer à s'en préoccuper à Genève alors que certaines autorités françaises n'ont pas apprécié l'intervention des autorités genevoises ? Il y a trois raisons de maintenir une présence active sur ce dossier.

Premièrement, ce tunnel est très proche du territoire genevois. En cas de drame, nous sommes directement concernés, comme en témoigne d'ailleurs la participation des pompiers genevois aux efforts pour éteindre le sinistre. Le fait que des risques majeurs existent toujours malgré les avertissements doit nous interpeller.

Deuxièmement, aussi bien l'Etat de Genève que la Ville de Genève sont actionnaires des sociétés gestionnaires: en Italie SITMB et en France ATMB. Même si ces participations sont minoritaires - environ 5 à 6% - elles nous donnent une responsabilité directe et formelle dans la gestion de ce tunnel.

Troisièmement, nous devons protéger la population genevoise, puisque ce tunnel est fréquemment utilisé par les Genevois. De plus, ce drame a été causé par des négligences graves dans la gestion du tunnel, et les procédures judiciaires visant à établir les responsabilités traînent en longueur et n'inspirent guère confiance quant aux garanties que les sociétés gestionnaires pourraient donner pour le futur.

Aucune expertise indépendante au niveau de la sécurité n'a été effectuée avant la réouverture aux camions. Par ailleurs, une grande opacité a régné sur les travaux effectués et en particulier sur les liens entre les sociétés gestionnaires et les entreprises impliquées.

Nous restons donc très inquiets des dangers que ce tunnel représente. Tous les travaux de rénovation ont été effectués sur la base d'exigences de sécurité revues à la baisse, contrairement aux promesses solennelles faites juste après le drame. Ainsi les sociétés gestionnaires, par souci d'économies et au détriment de la sécurité, ont supprimé la construction d'une véritable galerie autonome d'évacuation. Ce tunnel reste donc fondamentalement très dangereux et sa réouverture aux camions, même en circulation alternée, est irresponsable.

La circulation alternée n'empêche pas une collision ou un incendie et déplace en outre les problèmes vers les rampes d'accès, particulièrement dangereuses sur le versant français du tunnel. Les mesures prises sont misérables en cas d'incendie majeur. Au vu du drame de mars 1999, on peut même estimer qu'il s'agit d'une mise en danger consciente de la vie d'autrui, ce qui est grave.

Les premières expériences faites avec les nouvelles mesures de sécurité, en particulier la distance minimale entre les véhicules, montrent qu'elles ne fonctionnent pas, soit parce qu'elles sont inapplicables, soit parce qu'elles ne sont pas respectées.

Le lobby routier exerce de fortes pressions pour faire abolir la circulation alternée et établir un régime de libre-circulation totale pour les poids lourds dans ce tunnel. Il est également frappant de constater que la concertation promise n'a pas vraiment eu lieu, que toutes les promesses faites en faveur du transfert des poids lourds sur le rail par les autorités françaises après le drame semblent complètement oubliées. Le gouvernement français vient même de remettre en question la nouvelle liaison Lyon-Turin, alors que le trafic des camions va doubler en Europe, si rien n'est entrepris. Pourtant, les capacités du transfert sur rail existent sur plusieurs axes, s'il y a volonté politique...

Nous nous trouvons devant un axe de communication régional important. Il était donc logique et compréhensible de le rouvrir au trafic des voitures ainsi qu'au trafic régional de camions de taille moyenne. Mais le passage des poids lourds de grande taille sur le trafic de longue distance ne peut plus être autorisé à cet endroit.

En Suisse, 137 000 personnes ont signé une pétition demandant un transfert des marchandises sur le rail pour les longues distances. La Ville de Genève a donc raison de soulever à nouveau le problème. Les autorités genevoises doivent rester très attentives sur ce dossier et, vu l'évolution de celui-ci, le Grand Conseil peut donner une suite adéquate à ce texte en le modifiant si nécessaire.

Les autorités genevoises, en tant qu'autorités et en tant qu'actionnaires, doivent utiliser tous les canaux politiques et judiciaires afin de faire respecter le droit et la bonne foi, d'une part, et de faire avancer les projets de transfert de la route au rail du transport des marchandises sur ces axes, d'autre part.

Tout cela a déjà fait l'objet de remarques très pertinentes de notre collègue Sami Kanaan dans l'enceinte du Conseil municipal de la Ville de Genève.

C'est pourquoi le groupe socialiste plaide pour que ce texte reçoive un accueil positif et qu'il soit renvoyé en commission des affaires communales et régionales pour examen.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Si je prends la parole brièvement, ce n'est pas tellement pour m'inscrire en faux par rapport aux affirmations de Mme Françoise Schenk-Gottret. En effet, avec la réouverture du tunnel du Mont-Blanc, toute une série de dangers persistent, et nous étions unanimes dans ce Grand Conseil à reconnaître que les mesures de sécurité qui étaient préconisées ou mises en oeuvre n'étaient pas vraiment adéquates ou, en tout cas, ne donnaient pas toute garantie.

Si je prends la parole, Mesdames et Messieurs les députés, c'est pour m'exprimer quant à l'utilité d'une telle motion.

Je dois dire que je ne regrette absolument pas d'avoir signé, en compagnie de quelques autres membres de l'Entente, un projet de loi qui vise, justement, à supprimer ce droit de motion. En effet, nous avons là exactement ce que nous craignions, à savoir que nous avons eu, au sein de ce parlement et précédemment au sein de la commission des affaires communales, un débat extrêmement complet avec toute une série d'auditions, qui nous a permis d'aborder très sérieusement toute la problématique de la sécurité au tunnel du Mont-Blanc et qui nous a permis également de déboucher - vous l'avez dit, Madame Schenk-Gottret, mais ce n'était pas tout à fait à l'unanimité: quelques voix éparses de l'Alliance de gauche manquaient - de déboucher à la quasi-unanimité sur une série d'invites au Conseil d'Etat, raisonnables sur le long terme.

Je ne vois pas pourquoi, maintenant, parce que la Ville de Genève a un droit de motion nouvellement accordé, nous devrions reprendre l'ensemble de ce débat en commission des affaires communales ! Alors, par déférence et par politesse envers la Ville de Genève, nous n'allons évidemment pas nous opposer au renvoi de cette motion en commission des affaires communales, mais, sincèrement, je n'en vois pas l'utilité; par contre, je vois la limite de ce droit accordé dernièrement aux collectivités publiques.

Mme Morgane Gauthier (Ve). C'est effectivement la deuxième fois qu'une commune nous envoie une motion, et cela en vertu des nouvelles dispositions de la LAC. Cela nous réjouit, car il est extrêmement important que les communes puissent soumettre leur position et demander au Grand Conseil d'agir sur des sujets aussi importants que le tunnel du Mont-Blanc.

Le groupe des Verts est totalement acquis à la cause défendue dans cette motion de la Ville de Genève. Nous nous rallions aux demandes formulées pour que le Conseil d'Etat se positionne très clairement en faveur de la fermeture de ce tunnel meurtrier à la circulation des poids lourds.

L'article 160B de notre constitution dit clairement que l'Etat veille à maintenir la préservation du milieu naturel, assure un environnement sain et une bonne qualité de la vie. Le chiffre 2 précise que l'Etat combat les nuisances et les pollutions affectant l'homme et son environnement.

La vallée de Chamonix est à quelques encablures de notre canton et nous sommes directement concernés en tant qu'habitants de la région. De plus, l'Etat de Genève est un actionnaire, certes petit, de cette infrastructure routière et nous lui demandons également de donner de la voix dans ce cadre.

Je profite de cette motion pour rappeler que notre comportement quotidien en tant qu'individu doit également être responsable. Les biens de première consommation sont la plupart du temps acheminés par camions. La première des choses consiste à consommer tous les produits qui sont issus de l'agriculture locale pour éviter que tous ces produits ne transitent à travers l'Europe, par camions toujours.

Pour les autres denrées moins périssables, nous soutenons toujours le ferroutage qui est un moyen de transport qui doit être exigé à moyen terme.

L'autre moyen qui permettrait la diminution du trafic routier est l'augmentation du prix des carburants. Pour cela, nous souhaitons que la Berne fédérale se penche à nouveau sur cette problématique. La qualité de vie qui passe par une diminution des émissions polluantes et une baisse du niveau sonore est une exigence et pas une utopie: le seul moyen est une baisse drastique du nombre de véhicules en circulation.

En conclusion, je tiens à remercier la Ville de Genève pour cette motion. Le groupe des Verts soutient son renvoi direct au Conseil d'Etat, sans passer par la commission, vu que tout le dossier a déjà été étudié, comme l'a rappelé M. Portier.

Nous demandons donc formellement le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Le président. Pour le moment, Madame la députée, je n'ai pas été saisi d'une demande formelle de renvoi en commission, en conséquence... (Le président est interpellé.)Je ne crois pas que Mme Schenk-Gottret l'ait demandé... Il suffit de me dire oui, Madame !

Mme Françoise Schenk-Gottret. Oui, sauf si on l'envoie au Conseil d'Etat, bien évidemment !

Le président. En l'occurrence, c'est une nouvelle procédure que l'on ne connaît pas bien... Si une motion n'est pas renvoyée en commission, elle est automatiquement renvoyée au Conseil d'Etat ! Là, si la motion était refusée par ce parlement, elle serait directement renvoyée en commission. C'est un peu bizarre comme procédure, mais cela se passera ainsi.

Monsieur John Dupraz, vous avez la parole.

M. John Dupraz (R). Cette motion n'est certainement pas ce que le Conseil municipal de la Ville de Genève a fait de mieux dans ses travaux... Pourquoi ? On peut émettre des intentions, mais je rappelle à toutes fins utiles que le tunnel du Mont-Blanc se trouve sur le territoire français et sur le territoire italien. Je ne vois donc pas comment on pourrait donner des ordres à nos voisins français et italiens ! Accepteriez-vous que le gouvernement vienne vous dire que ce n'est pas judicieux d'avoir déclassé telle parcelle avec une densité de 0,6, qu'il aurait fallu faire davantage ? (Exclamations.)C'est totalement kafkaïen, et je dois dire que cette motion est contreproductive et pour la Ville de Genève et pour l'Etat !

Je demande formellement, Monsieur le président, que cette motion soit renvoyée à la commission des affaires régionales, car la renvoyer telle quelle au Conseil d'Etat signifierait y donner suite, et cela, il n'en est pas question !

Il n'en est pas question pour deux raisons. D'une part, pour des questions de compétences politiques, car, malgré tout le respect et l'estime que j'ai pour nos conseillers d'Etat, leurs compétences s'arrêtent aux limites politiques et géographiques de notre canton.

Par ailleurs, c'est un autogoal pour la Suisse. En effet, il y a quelques points de passage pour le trafic routier à travers les Alpes - le Mont-Cenis, le Mont-Blanc, le Saint-Bernard, le Gothard, le Simplon, le San Bernardino et le Brenner, ce sont les principaux - et si on ferme le Mont-Blanc aux poids lourds, il y aura plus de camions au Gothard ! Demandez aux Uranais et aux Tessinois ce qu'ils en pensent ! C'est totalement stupide et contre-productif ! C'est d'une bêtise affligeante !

Quoi qu'il en soit, renvoyons cette mauvaise motion en commission où nous lui réglerons son compte !

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour que les choses soient bien claires, je reformule la procédure car je l'ai inversée. La motion est obligatoirement renvoyée en commission, sauf si le Grand Conseil la vote, auquel cas elle est renvoyée au Conseil d'Etat.

Les choses étant clarifiées, je vous donne la parole, Monsieur Vanek.

M. Pierre Vanek (AdG). Je suis surpris de l'intervention de John Dupraz. Sur d'autres sujets, je pense par exemple à la loi sur le marché de l'électricité qui nous pend au nez et sur laquelle nous allons devoir nous prononcer sous peu, il a, dans cette enceinte et dans d'autres enceintes bien plus augustes que celle-ci, prêché la fatalité de l'application sur notre territoire de normes légales ou de dispositions réglementaires élaborées ailleurs, à Bruxelles ou Dieu sait où, pour justifier le fait que nous serions obligés de soumettre notre approvisionnement en électricité à des recettes néolibérales qui ont fait la preuve de leur faillite partout où elles ont été appliquées. Et, aujourd'hui, quand la Ville de Genève demande de pouvoir intervenir politiquement de l'autre côté de nos frontières - pas à l'échelle des continents, mais à quelques dizaines de kilomètres de chez nous - eh bien, M. Dupraz vient tonner ici en disant que c'est inadmissible, scandaleux, que les autorités françaises doivent rester maîtres chez elles, que l'on ne peut pas mettre le petit doigt dans cet engrenage et émettre un avis quelconque sur une question qui, pourtant, nous concerne et qui fait partie de notre environnement régional ! En vous entendant, Monsieur Dupraz, j'ai des réminesc... des riminesc...

Une voix. Réminiscences !

M. Pierre Vanek. ...réminiscences... Merci de la leçon de français ! ...de la période où nous étions quelques-uns - et le fait n'était pas encore acquis - à insister, pour qu'au nom de dispositions constitutionnelles genevoises, les autorités de la ville et du canton de Genève interviennent aussi sur un objet, certes probablement plus dangereux que le tunnel du Mont-Blanc - mais enfin il y a une dangerosité et des problèmes écologiques dans les deux cas - je veux parler du surgénérateur français de Creys-Malville sis à 70 kilomètres de Genève...

Le président. S'il vous plaît, soyez assez courtois pour rester dans le sujet !

M. Pierre Vanek. Mais je suis précisément dans le sujet !

Le président. Non, on ne parle pas de l'énergie nucléaire !

M. Pierre Vanek. Monsieur Annen, soyez assez gentil pour ne pas m'interrompre ! Tenir un discours, faire de la politique, c'est établir des connexions entre différents sujets, ce que j'essaye de faire...

Le président. Arrêtez la dialectique et restez dans le sujet, Monsieur Vanek !

M. Pierre Vanek. Je ne vais pas arrêter la dialectique: je vais, avec votre permission, dans les limites des sept minutes qui me sont imparties, continuer à la développer ! Eh bien, à l'époque, un certain nombre de personnes de cette République insistaient sur le fait qu'il fallait, selon elles, avoir une vision étriquée et frileuse de l'intervention des Genevois sur des dossiers d'ordre régionaux. C'est exactement ce à quoi m'a fait penser votre intervention ! A l'époque aussi, la Ville de Genève avait joué un rôle de précurseur avant le canton, en insistant sur le fait qu'il était possible, pour des Genevois, d'intervenir à l'échelle régionale, et cette intervention a effectivement été couronnée de succès sur la question de Creys-Malville. J'arrête là la digression que me reprochait le président.

Je crois que la demande adressée par le Conseil municipal à son Conseil administratif, qui nous est renvoyée pour que nous l'adressions au Conseil d'Etat, est parfaitement recevable. Elle correspond évidemment aux préoccupations de ce Grand Conseil telles qu'elles ont déjà été émises dans cette enceinte au cours de certains débats, et nous pouvons selon moi renvoyer cette motion au Conseil d'Etat en nous économisant un passage en commission.

M. Gilbert Catelain (UDC). Je partage également les soucis du parti écologiste et du parti socialiste.

Je suis néanmoins dans l'obligation de donner en partie raison au collègue Dupraz, qui a évoqué le transfert de trafic. C'est vrai, une des conséquences de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc aux poids lourds - qui n'a d'ailleurs pas été modifiée par la réouverture - a été de quadrupler le trafic des poids lourds sur les axes de Gondo et du tunnel du Grand Saint-Bernard.

J'aimerais quand même vous dire que, depuis le début de l'année, deux poids lourds qui avaient commencé à prendre feu se sont présentés à l'entrée du tunnel du Grand Saint-Bernard. Ils ont pu être interceptés in extremis et l'incendie éteint. Finalement, vouloir interdire la circulation au tunnel du Mont-Blanc, c'est bien, mais si c'est pour engendre des incendies au tunnel du Grand Saint-Bernard, ce n'est peut-être pas si bon que cela...

Je saisis l'occasion pour dire qu'aujourd'hui les risques sont accrus, entre autres parce que la Confédération a assoupli ses mesures en matière de police des transports, notamment en adoptant les normes européennes en matière de largeur de camions, qui est passée de 2,30 m à 2,50 m. Des camions en provenance d'Italie, qui n'ont pas de freins et qui roulent avec des pneus lisses, circulent quotidiennement sur nos routes et les mesures liées à la charge des poids lourds ne peuvent pas être respectées parce que la Suisse n'est pas équipée dans tous ses points de passage pour contrôler le poids de ces poids lourds.

Alors, avant d'inviter l'Etat de Genève à intervenir côté français, il conviendrait de faire le ménage chez nous en Suisse et de demander à la Confédération de regarder ce qui se passe à ses propres frontières.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. La précédente motion que vous avez traitée sur le même sujet avait donné lieu à un examen très approfondi et très sérieux par votre commission des affaires communales, régionales et internationales - M. Portier l'a rappelé tout à l'heure.

Il me semblerait souhaitable que cette motion fasse l'objet d'un même examen dans la mesure où passablement de choses ont changé avec le temps et où le Conseil d'Etat aurait bien de la peine à donner purement et simplement suite à la motion de la Ville, qui demande d'empêcher la réouverture d'un ouvrage aujourd'hui ouvert...

En revanche, il y aurait évidemment lieu de s'interroger sur ce que signifie l'alternat pour savoir s'il sera maintenu, s'il sera amélioré ou, au contraire, supprimé, avec les nombreuses conséquences que cela peut avoir.

En ce qui concerne la sécurité au tunnel du Mont-Blanc, nous devons à la mémoire de ceux qui y sont décédés et à la douleur de leurs proches de faire en sorte qu'elle soit améliorée au maximum.

Mais cette tragédie du tunnel du Mont-Blanc devrait également nous interpeller sur tous les autres points du trafic qui ne sont pas sûrs aujourd'hui. En effet, si vous faites la route de Genève à Turin, vous constaterez que le tunnel du Mont-Blanc n'est pas le plus dangereux. Je suis même catégoriquement convaincu du contraire. Si l'on veut que ces morts tragiques ne restent pas vaines, il convient d'élargir aussi notre réflexion en matière de sécurité routière sur d'autres éléments que le seul tunnel du Mont-Blanc. Il y a, je le répète, des endroits plus dangereux, des tunnels qui n'ont pas tous les équipements qui ont été mis en place au tunnel du Mont-Blanc.

Il convient donc à mon sens d'aborder cette problématique de manière globale, ce qu'il est plus raisonnable de faire en commission qu'en séance plénière.

Le président. Nous sommes saisis d'une proposition de voter cette motion: que celles et ceux qui acceptent cette motion telle qu'elle est, sans modification, et son renvoi au Conseil d'Etat, veuillent bien lever la main...

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Cette proposition de motion est renvoyée à la commission des affaires communales, régionales et internationales.