République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 juin 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 10e session - 52e séance
M 992-B
M 992-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
M. Jean-Claude Genecand pour une zone de parking devant le commerce
de l'artisan
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.