République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 10e session - 51e séance
PL 8606-A
PL 8606-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de
2'163'000F pour l'acquisition d'équipements pour la Haute
Ecole Spécialisée de Genève (HES-GE)
Premier débat
Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 et 2.
Une voix. Il y a un problème, là !
Le président. Oui, il y a un petit problème ! J'ai deux fois l'article 2. Je vous fais donc voter la modification: le deuxième article 2 devient l'article 3.
Mise aux voix, cette modification est adoptée.
Mis aux voix, l'article 3 est adopté, de même que les articles 4 à 9.
Troisième débat
La loi 8606 est adoptée en troisième débat, par article et dans son ensemble.