République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 28 juin 2002 à 9h40
55e législature - 1re année - 10e session - 50e séance
PL 8533-A
PL 8533-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat indexant les
allocations d'études, d'apprentissage et d'encouragement
à la formation dès l'année scolaire et
académique 2001-2002
Premier débat
Le président. Comme cela a été demandé et accepté ce matin, nous traitons ici le point 57, rapport de la commission des finances PL 8533-A.
La loi 8533 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.