Débat

M. John Dupraz (R). Après avoir réalisé une expérience personnelle en matière d'énergie solaire, il me semblait que l'immense surface du toit de la Halle 6 pouvait être un lieu adéquat pour l'installation de panneaux solaires. Vous savez que, soit le département de M. Cramer, soit les Services industriels, s'activent intensément pour promouvoir et développer les énergies renouvelables, notamment en matière de production d'énergie photovoltaïque.

Dernièrement, le parking de l'Etoile a inauguré une magnifique installation sur son toit. C'est une véritable réussite. Alors pourquoi ne pas utiliser le toit de la Halle 6 pour de telles installations, étant donné qu'il y a une clientèle pour l'énergie solaire dans ce canton ? Beaucoup m'ont reproché, ou s'inquiètent de l'investissement qui serait lié à de telles installations, mais il faut savoir, d'une part, qu'il existe un fonds pour les économies d'énergie et que, d'autre part, le prix de vente de l'énergie permet pratiquement d'amortir les investissements réalisés en la matière.

Mesdames et Messieurs, il s'agit d'une modeste motion qui essaye de promouvoir les énergies renouvelables dans ce canton. Je vous demande donc de lui réserver un bon accueil et de la renvoyer directement au Conseil d'Etat, car je crois qu'il n'y a pas grand-chose à discuter à son sujet.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Monsieur Dupraz, il vous a semblé absolument tout juste !

Nous soutenons bien entendu cette motion, qui est d'ailleurs pratiquement réalisée si mes sources sont bonnes. Nous allons même plus loin: nous venons de déposer une motion qui demande une étude de faisabilité succincte pour recenser tous les toits publics susceptibles d'accueillir des panneaux solaires, photovoltaïques ou thermiques.

J'en profite pour rappeler que ceci est entièrement conforme à notre conception générale de l'énergie qui prône l'augmentation de la production locale d'électricité de 5% d'ici 2010. Cette augmentation passera entre autres par des installations solaires. Vous êtes donc en plein dans la cible, Monsieur Dupraz.

Je profite aussi de l'occasion, car je me soucie des PME, pour rappeler qu'il est important que la politique des Services industriels genevois en matière d'ouverture des marchés soit suffisamment souple et attentive pour que les petites entreprises puissent aussi se positionner sur ce marché de l'énergie solaire, et que celui-ci ne soit pas réservé à des entreprises du type BP Solar.

M. Sami Kanaan (S). Je serai bref car je rejoins entièrement ma préopinante. Le groupe socialiste salue cette motion qui est une excellente idée. Il serait dommage de ne pas utiliser une surface pareille à cette fin. De plus, ce n'est certainement pas là que nous aurons des problèmes esthétiques tels qu'ils peuvent surgir dans ce type de dossier.

Nous pensons également qu'il n'y a pas de problème de principe sur le financement. Il n'est donc pas nécessaire de passer en commission à ce stade. Nous attendons le projet de loi du Conseil d'Etat. Cela dit, selon les mêmes sources que Mme Leuenberger, les intentions actuelles sur cette surface sont extrêmement modestes par rapport aux possibilités en mètres carrés. Je pense que cette motion peut donc inciter le Conseil d'Etat à aller plus loin que ce qui est prévu. Il est d'ailleurs aussi question, du côté des SIG, d'utiliser les surfaces créées par le stade de La Praille. C'est une excellente idée et il faut donc vraiment recenser les surfaces où il serait possible d'installer des panneaux solaires.

M. Jacques Baud (UDC). Je désire juste vous donner une petite indication technique. L'amortissement des panneaux solaires se fait sur une vingtaine d'années et ils deviennent obsolètes au bout de vingt-trois ans, après quoi il faut les changer. Il faut donc tenir compte du fait qu'il faudra changer les panneaux solaires tous les vingt-trois ans.

M. Rémy Pagani (AdG). Au risque d'incommoder un certain nombre de mes collègues députés, je souhaiterais soulever un point problématique. J'ai participé à la discussion de la commission à propos de la Halle 6. Nous avions alors étudié l'option de mettre des panneaux solaires mais, vu les coûts supposés pour renforcer le toit, cette option a été abandonnée. Il me semble donc que le toit ne pourrait pas supporter ces panneaux solaires puisque nous avions abandonné cette option au moment de la construction, en raison du coût déjà important de cette halle.

Sur le fond, je suis d'accord d'installer des panneaux solaires où cela est possible, mais avant de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, il faudrait être cohérent avec le travail effectué en commission. Je vous propose donc de renvoyer cet objet en commission en vous souvenant de nos travaux et de nos choix, et ensuite de le renvoyer au Conseil d'Etat. Cela me semble plus judicieux que de voir le Conseil d'Etat nous renvoyer le bébé, et il n'hésitera pas à le faire en raison de notre rejet de cette option au début de la construction de la Halle 6.

Le président. Nous sommes devant une demande de renvoi en commission. Je donne la parole à une personne par groupe sur ce renvoi.

Mme Janine Berberat (L). Le groupe libéral se rallie à la proposition de M. Pagani de renvoyer cette motion en commission de l'énergie. Effectivement, j'ai le même souvenir que lui: nous avions déjà parlé de cette éventualité lors de la législature précédente. Nous avions dit qu'il fallait mettre des panneaux solaires aux endroits où cela se présentait bien et la question avait déjà été posée relativement à la Halle 6. Je trouve donc peu raisonnable de faire de telles recommandations sans avoir une évaluation des possibilités et du coût.

M. John Dupraz (R). Je ne comprends pas très bien l'objectif de ce renvoi en commission puisqu'on demande au Conseil d'Etat d'évaluer si ce projet est réalisable. En cas de réponse négative, nous en resterons là. Mais qu'allons-nous faire en commission ? Nous allons perdre notre temps ! Renvoyons cette motion au Conseil d'Etat, qui a bien plus de moyens que nous pour traiter un dossier qui ne nécessite plus qu'une simple étude. Il y aura une étude de faisabilité et le Conseil d'Etat nous dira si l'installation de panneaux solaires est techniquement et financièrement possible.

M. Sami Kanaan (S). Nous nous rallions à la position de M. Dupraz de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat puisque, si celle-ci est suivie d'effet, nous aurons un projet de loi d'investissement qui nous donnera amplement l'occasion de vérifier les données de ce problème. Ce n'est pas la peine de perdre du temps à ce stade. Renvoyons ce texte directement au Conseil d'Etat !

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je soutiens également le renvoi au Conseil d'Etat, parce que renvoyer la motion en commission n'aurait pas de sens et ferait perdre du temps et de l'argent.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je tiens tout d'abord à remercier M. Pagani de nous avoir rappelé qu'il y a eu toutes sortes de volontés de diminuer les coûts au moment de la construction de la Halle 6. Il est possible que l'une ou l'autre des économies envisagées ait eu pour effet de réduire la capacité de la dalle constituant le toit de la halle. Cela dit, ce n'est pas tout à fait certain, car j'ai entendu parler de toutes sortes de projets pour cette dalle, y compris celui consistant à y installer de nouvelles constructions. Il n'est donc pas exclu que la portance de la dalle soit suffisante. Quoi qu'il en soit, je ne pense pas qu'un renvoi en commission soit de nature à nous éclairer, à moins que quelques-uns des architectes, des entrepreneurs ou des ingénieurs participant à la construction de la Halle 6 siègent dans la commission en question. A ma connaissance, ce n'est pas le cas.

Il me semblerait donc plus efficace et plus rapide de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat qui procédera aux études nécessaires. S'il s'avère qu'il n'est pas possible d'installer cette centrale photovoltaïque sur le toit de la Halle 6, nous vous le dirons. S'il s'avère, au contraire, que techniquement on arrive à trouver des procédés pour le faire, nous vous le dirons également, le cas échéant en accompagnant notre réponse du projet de loi d'investissement évoqué dans la motion. Il va de soi qu'avant de demander au Grand Conseil d'adopter un projet de loi d'investissement nous allons chercher les autres sources de financement possibles et il y en a un certain nombre. C'est donc dire que, si votre Grand Conseil entend donner un message en faveur de l'installation de ces cellules photovoltaïques, il faut qu'il renonce à renvoyer cette motion en commission et qu'il la renvoie directement au Conseil d'Etat.

J'ajoute deux mots suite à l'intervention de M. Baud. Effectivement les cellules photovoltaïques, comme tous les procédés visant à produire de l'énergie et notamment les chaudières, ne sont pas éternelles. Quand on installe de tels dispositifs, il faut imaginer qu'il sera nécessaire un jour ou l'autre de les remplacer. En d'autres termes, il faut tenir compte d'un amortissement dans les frais financiers. C'est ce que nous faisons habituellement en matière d'installation photovoltaïque.

Le président. Je mets aux voix la proposition de renvoyer la motion en commission.

Mis aux voix, le renvoi en commission est rejeté.

Mise aux voix, la motion 1440 est adoptée.