République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance
PL 8669-A
PL 8669-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Veyrier (création d'une zone de développement
4B)
Rapport de M. Yvan Galeotto (UDC)
Premier débat
La loi 8669 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.