République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance
P 1244-B
P 1244-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition pour le droit de stationner sans limite dans les
zones à parcomètres pour les détenteurs de macaron
dans l'hyper-centre et contre le règlement d'application du
macaron pour l'hyper-centre
Rapport A : Mémorial 2001, p. 1102
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.