République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance
P 1162-B
P 1162-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
pétition concernant les usagers des Mouettes
genevoises
Rapport A : Mémorial 1998, p. 449
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.