République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance
PL 8610-A
PL 8610-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une
subvention d'investissement de 6'500'000F destinée à
financer l'informatisation des CASS (plan directeur
2002-2005)
Premier débat
La loi 8610 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.