République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 8600-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 300'000F pour l'étude de la modernisation du système d'information de l'Office pénitentiaire
Rapport de M. Pierre Weiss (L)
Projet : Mémorial 2001, p. 8255

Premier débat

La loi 8600 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.