République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance
PL 8596-A
PL 8596-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 222'000F pour la refonte des
applications métier de l'office cantonal de l'inspection et
des relations du travail (OCIRT)
Premier débat
La loi 8596 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.