République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance
PL 8595-A
PL 8595-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit d'investissement de 220'000F pour le projet de
consultation en ligne de la base de données des Archives
d'Etat
Premier débat
La loi 8595 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.