République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 juin 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 9e session - 44e séance
PL 8582-A
PL 8582-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement au titre de subvention cantonale
annuelle de 50'000F à l'association Voie F
Premier débat
La loi 8582 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.