Rapport de M. Pierre Weiss (L)

(Panne de micro. M. Pierre Weiss lit son rapport hors micro.)

Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le cas de M.A.S. (GR 322-A)

Le président. Je mets aux voix les conclusions de la commission unanime, soit le rejet du recours de Monsieur A.S.

Mis aux voix, le préavis de la commission (rejet du recours) est adopté.

M. Louis Serex(R). Monsieur le président, je voulais demander qu'il soit procédé au vote électronique pour le rapport GR 321-A, ainsi qu'il a été fait pour le rapport de M. Hodgers. Toutefois, je pense que vous avez l'oeil américain et je vous fais donc confiance.

M. Pierre Kunz(R). Pour ma part, je fais moins confiance à l'oeil américain de notre président et je souhaite aussi que l'on procède au vote électronique sur le rapport GR 321-A.

M. Rémy Pagani(AdG). Monsieur le président, si vous mettez aux voix une nouvelle fois le rapport de Mme Fehlmann-Rielle, je souhaite que le cas soit présenté à nouveau. De nombreux députés sont, en effet, arrivés entre-temps et un second vote serait inacceptable s'il n'était pas précédé par une nouvelle présentation du cas.

Le président. Je n'ai entendu aucune demande formelle visant à procéder à nouveau au vote sur ce dossier. Je fais confiance à mon oeil et je maintiens le résultat que j'avais indiqué.