République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 9e session - 42e séance
PL 8743
PL 8743
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'instruction publique (C 1 10)
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.