République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 juin 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 9e session - 42e séance
PL 8745
PL 8745
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux
établissements médico-sociaux accueillant des personnes
âgées
Ce projet est renvoyé à la commission des affaires sociales sans débat de préconsultation.