M. Rémy Pagani (AdG). Cette interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat. Elle concerne la crise du logement qui sévit depuis bientôt deux ans, et, plus particulièrement, la tendance à la spéculation qui est à nouveau monnaie courante dans notre République. J'en veux pour preuve les pressions croissantes exercées par les régies et les propriétaires.

En premier lieu, je citerai une offre de logement. Il s'agit d'un 6 pièces et demi aux Eaux-Vives, à la rue Grenade, qui n'est pourtant pas une rue de haut standing, et bien il est demandé 4500 F pour cet appartement ! C'est une tentative de spéculation opérée par ceux qui profitent de la pénurie d'offre et de l'abondance de la demande: comme l'offre est rare, les prix des loyers augmentent. D'ailleurs, certains régisseurs honnêtes le reconnaissent.

Le deuxième point en ce qui concerne la spéculation, c'est la question des achats d'immeubles. Il y a un mois environ, sont parues dans la revue «Tout l'Immobilier» plusieurs propositions d'achat d'immeubles avec une rente de 20%.

Je me suis renseigné sur la manière d'agir des acheteurs. Certains recommencent à acheter des immeubles qui ont une rente de 20%. Une pareille rente est extraordinaire de nos jours. Il se trouve qu'ils obtiennent des crédits bancaires sans avoir beaucoup de fonds propres, de la part de banques qui ont beaucoup d'argent à disposition et qui doivent le placer. Sans avoir beaucoup de fonds propres importants, en tout cas les 20% usuels, ils obtiennent des prêts. Ainsi, en quatre ou cinq ans, ils peuvent ramasser le pactole, si j'ose dire.

Mes questions sont très précises:

Pourriez-vous vous assurer, Madame la présidente du Conseil d'Etat, que la Banque cantonale ne participe plus à cette montée spéculative ? Octroie-t-elle encore des prêts sans fonds propres, c'est-à-dire sans que les personnes qui demandent ces prêts ne placent sur la table des fonds propres à hauteur de 20% au moins ? Si elle ne le faisait pas, cela lui permettrait de lutter, contrairement à ce qu'elle a fait pendant les années précédentes, contre ces tendances spéculatives.

De manière plus générale, quelles mesures entend prendre le Conseil d'Etat pour lutter contre les abus de certains propriétaires et régisseurs qui visent à profiter de la crise pour augmenter de manière scandaleuse le prix du peu de logements qui restent offerts à la population ?