Séance extraordinaire

Prestation de serment des magistrat-e-s du pouvoir judiciaire

La séance est ouverte à 17h, en la cathédrale Saint-Pierre, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

(La présidente du Conseil national, accompagnée par un huissier fédéral, le Bureau du Grand Conseil, précédé du sautier portant la masse et des huissiers en bicorne et cape rouge et jaune, le Conseil d'Etat, les juges fédéraux et le chef de la police prennent place sur le podium et s'asseyent.

Lorsque les magistrats du pouvoir judiciaire, précédés du commandant de la gendarmerie et des huissières en tricorne et cape rouge et jaune entrent dans la cathédrale, toute l'assemblée se lève.

Les magistrats du pouvoir judiciaire prennent place sur les bancs qui leur ont été réservés et restent debout. L'orgue joue le Prélude en mi bémol majeur de Jean-Sébastien Bach jusqu'à ce que tout le monde soit en place.)

Assistent à la séance: Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Laurent Moutinot, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Robert Cramer, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Je prie l'assistance de bien vouloir s'asseoir.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Jacques Baudit, Marie-Françoise De Tassigny, Erica Deuber Ziegler, Renaud Gautier, David Hiler, Sami Kanaan, Ueli Leuenberger, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Guy Mettan, Alain Meylan et Louis Serex, députés.

Appel nominal des députées et députés

Le président. Je prie Mme la secrétaire de bien vouloir procéder à l'appel nominal des députés :

Esther Alder (Ve), Bernard Annen (L), Thierry Apothéloz (S), Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), Claude Aubert (L), Gabriel Barrillier (R), Florian Barro (L), Luc Barthassat (PDC), Caroline Bartl (UDC), Jacques Baud (UDC), Christian Bavarel (Ve), Charles Beer (S), Janine Berberat (L), Claude Blanc (PDC), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG), Loly Bolay (S), Blaise Bourrit (L), Christian Brunier (S), Thomas Büchi (R), Gilbert Catelain (UDC), Alain Charbonnier (S), Anita Cuénod (AdG), Jeannine De Haller (AdG), René Desbaillets (L), Gilles Desplanches (L), Jean-Claude Dessuet (L), Hubert Dethurens (PDC), Antoine Droin (S), John Dupraz (R), René Ecuyer (AdG), Jean-Claude Egger (PDC), Alain Etienne (S), Laurence Fehlmann Rielle (S), Christian Ferrazino (AdG), Jacques Follonier (R), Anita Frei (Ve), Pierre Froidevaux (R), Yvan Galeotto (UDC), Morgane Gauthier (Ve), Philippe Glatz (PDC), Alexandra Gobet-Winiger (S), Mireille Gossauer-Zurcher (S), Christian Grobet (AdG), Mariane Grobet-Wellner (S), Jean-Michel Gros (L), Janine Hagmann (L), Jocelyne Haller (AdG), Michel Halpérin (L), Dominique Hausser (S), André Hediger (AdG), Hugues Hiltpold (R), Antonio Hodgers (Ve), Robert Iselin (UDC), Jacques Jeannerat (R), René Koechlin (L), Pierre Kunz (R), Michèle Künzler (Ve), Bernard Lescaze (R), Georges Letellier (UDC), Sylvia Leuenberger (Ve), Christian Luscher (L), Anne Mahrer (Ve), Blaise Matthey (L), Souhail Mouhanna (AdG), Mark Muller (L), Jean-Marc Odier (R), Jacques Pagan (UDC), Rémy Pagani (AdG), Pascal Petroz (PDC), Patrice Plojoux (L), Pierre-Louis Portier (PDC), Véronique Pürro (S), André Reymond (UDC), Albert Rodrik (S), Maria Roth-Bernasconi (S), Jean Rémy Roulet (L), Stéphanie Ruegsegger (PDC), Françoise Schenk-Gottret (S), Pierre Schifferli (UDC), Patrick Schmied (PDC), Ivan Slatkine (L), Carlo Sommaruga (S), Jean Spielmann (AdG), Pierre Vanek (AdG), Olivier Vaucher (L), Alberto Velasco (S), Pierre Weiss (L), Ariane Wisard (Ve).

(A l'issue de l'appel nominal des députés, le Cromorne en taille de François Couperin est joué à l'orgue.)

Magistrats excusés

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance les magistrats suivants:

- M. Maurice Harari, juge suppléant à la Cour de cassation;

- M. Patrick Blaser, juge suppléant à la Cour de justice;

- M. Jean-Claude Fivaz, juge suppléant à la Cour de justice;

- M. Gilles Stickel, juge suppléant à la Cour de justice;

- M. Blaise Grosjean, juge suppléant à la Cour de justice;

- M. Roland Burkhard, juge suppléant au Tribunal de première instance;

- Mme Josiane Stickel-Cicurel, juge suppléante au Tribunal de première instance;

- M. Jean-Pierre Restellini, juge assesseur suppléant (médecin) au Tribunal de la jeunesse.