Débat

Mme Anne Mahrer (Ve). Les Verts, comme la commune de Puplinge, se montrent très réservés devant l'ampleur et la localisation des déclassements de zones agricoles qui concernent cette commune dans le plan directeur cantonal.

Comme le souligne la présente motion, il existe dans le périmètre déjà construit et équipé du village des possibilités de création de nouveaux logements sans déclassements excentrés et sans se trouver confrontés, comme dans les années 70, à une extension mal mesurée qui, aujourd'hui encore, contraint la commune à appliquer une fiscalité très élevée.

Nous serons donc attentifs à ce que tout projet soit envisagé en concertation avec les autorités communales. Mon amendement sera repris en commission.

M. Olivier Vaucher (L). J'apprécie les propos de Mme Mahrer. J'aimerais tout d'abord relever que cette motion a été faite en pleine concertation avec la mairie de Puplinge.

Nous souhaitons principalement démontrer, au moment où, à la commission de l'aménagement, nous étudions un certain nombre de périmètres d'aménagement coordonnés - nous avons enfin renoncé à la concertation - qu'il existe un nombre important d'endroits où des constructions pour des logements, toutes catégories confondues, pourraient être réalisées dans des délais beaucoup plus rapides que ceux qui sont proposés par les périmètres d'aménagement dits «coordonnés». On a pu le constater, la concertation n'a malheureusement pas eu lieu avec beaucoup des partenaires de ces périmètres.

Alors, nous souhaitons simplement, par le biais de cette motion, donner un exemple très clair, très précis, d'un terrain que l'on pourrait déclasser avec l'aval de la commune et où des logements pourraient être construits rapidement, plutôt que de le faire à quelques centaines de mètres dans un périmètre pour lequel il faudra attendre environ dix ans avant que quoi que ce soit ne soit construit. Il vaut donc mieux utiliser des périmètres existants qui permettraient de démarrer des travaux beaucoup plus rapidement.

J'espère que la commission d'aménagement du canton apportera une réponse favorable à cette motion.

Le président. Les deux premiers intervenants ont parlé d'un renvoi en commission, mais aucune demande formelle n'a été formulée...

Madame Rielle, vous avez la parole. (Le président prononce Riélé.)

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Monsieur le président, mon nom est Fehlmann Rielle... Merci !

En fait, par cette motion, les auteurs souhaitent une extension massive du village de Puplinge. Il faut quand même faire deux constatations: d'une part, cette proposition est totalement contraire au plan directeur. En effet, peut-être faut-il rappeler certaines choses, notamment qu'il faut permettre une évolution raisonnable des villages. Or, une densification importante risquerait d'en dénaturer le caractère. La densification du village de Puplinge n'est actuellement pas identifiée dans le plan directeur comme une priorité.

D'autre part, il faut aussi préciser que c'est une importante pénétrante de verdure. C'est une zone tampon dont il faut aussi tenir compte.

Je trouve donc tout de même curieux que les auteurs de cette motion nous fassent de telles propositions alors que, sur d'autres plans de déclassements, ils s'y opposent relativement farouchement. Je pense, au hasard, aux communaux d'Ambilly ou au Pré-Babel à Chêne-Bougeries, qui sont des terrains à déclasser que nous sommes en train d'étudier.

Tous ces projets ne trouvent pas grâce pour l'instant aux yeux d'un certain nombre de députés, et pourtant ce sont des priorités.

Le groupe socialiste s'opposera donc à cette motion.

M. René Koechlin (L). Je voudrais dire à ma préopinante que les cas qu'elle a cités et auxquels nous n'avons pas encore dit formellement que nous nous y opposerions nécessairement totalement... (Rires.)...ont tous, sans exception, fait l'objet d'une opposition formelle de la commune concernée... Alors, bon, appelons cela un aménagement concerté. C'est un euphémisme pour qualifier quelque chose qui n'est absolument pas concerté !

Dans le cas qui nous occupe, c'est exactement l'inverse. Ce que propose le plan directeur, c'est un déclassement - celui-là, oui, vraiment massif - dans tout le secteur de Mon-Idée, qui est actuellement en zone agricole. Et il propose de déclasser des terrains d'une surface considérable en zone de développement, de façon totalement excentrique par rapport au centre du village, à un endroit où tous les problèmes d'infrastructure se poseront de manière accrue. Ainsi, le plan directeur ne tient pas du tout compte de tous les problèmes qu'un tel déclassement poserait à cette commune.

Or, ces mêmes autorités municipales sont favorables à des déclassements ponctuels dans le périmètre qui est désigné par cette motion, qui ne fait que compléter l'actuel village de Puplinge; cela impliquerait un développement tout à fait en harmonie avec ce qui existe déjà, sans poser tous les problèmes d'infrastructure qu'implique le plan directeur cantonal dans le secteur de Mon-Idée.

Or, Mesdames et Messieurs, il n'est pas demandé de renvoyer cette motion en commission. A notre avis, elle mérite simplement d'être renvoyée au Conseil d'Etat. Que ce dernier, comme cela est demandé, étudie un projet de déclassement - je rejoins là Mme Mahrer - en concertation avec les autorités communales. Pour nous, cela va de soi; mais autant le dire: j'accepte cet amendement. Et moyennant ce dernier, je vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat. Nous pourrons en débattre en commission, lorsque le Conseil d'Etat nous présentera un projet de déclassement.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). Le groupe démocrate-chrétien souhaite d'emblée dire sa gratitude aux motionnaires, car il nous semble en effet intéressant d'étudier un périmètre qui - c'est vrai, Madame Fehlmann Rielle - n'est peut-être pas prévu dans le plan directeur cantonal, mais, est-ce là vraiment le plus important ? Je vous rappelle que nous avons une peine inouïe à construire les logements dont les Genevois ont besoin. Or le village de Puplinge se trouve au centre d'un ovale, ainsi qu'un nouveau quartier qui a été créé vers le milieu des années 70, qui a coûté - c'est vrai - beaucoup d'efforts à la commune de Puplinge. Et dans cet ovale, délimité par une route communale et une route cantonale d'importance, il y a trois grands espaces. Ils ne sont pas gigantesques, mais ils permettraient d'accueillir quelques centaines d'habitants de notre canton. Cette région compte déjà des transports publics, des commerces, toute une série d'infrastructures qui sont regroupées au sein de l'agglomération de Puplinge qui, à mon avis, pourrait parfaitement servir de lieu de résidence à bon nombre de nos concitoyens.

C'est donc avec plaisir que nous accueillons cette motion. Nous avions l'intention de demander son renvoi en commission d'aménagement du canton, mais notre collègue M. Koechlin nous fait une autre proposition: il nous suggère de la renvoyer directement au Conseil d'Etat. Pour ma part, je n'y suis absolument pas opposé et j'imagine que mon groupe non plus. Nous approuverons donc le renvoi qui vous semblera le bon.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Le plan directeur cantonal de 1989 identifiait déjà les communaux d'Ambilly comme une zone à densifier. Celui de 2001 l'a répété.

C'est un périmètre essentiel pour répondre à moyen terme au problème du logement à Genève. Pas plus tard que ce matin d'ailleurs a eu lieu au département une réunion avec les communes de Thônex, de Puplinge et d'Ambilly, au sujet de ce périmètre.

La motion qui vous est soumise, si elle se veut un contre-projet à l'urbanisation des communaux d'Ambilly, n'est tout simplement pas sérieuse. Il n'y a pas de coïncidence... (Brouhaha.)Laissez-moi finir ! C'est tout de même ce qu'on peut lire entre les lignes de l'exposé des motifs. Je le répète, si elle est conçue comme un contre-projet aux communaux d'Ambilly, elle n'est pas sérieuse. Si elle est conçue d'après le souci des autorités municipales d'accueillir la population et - comme le dit le plan directeur cantonal - de permettre une évolution raisonnable des villages, de répondre aux besoins des habitants dont le nombre augmente naturellement dans ces localités, alors j'y suis favorable. Mais il faut être absolument clair: alternative aux communaux d'Ambilly, non, parce que quantitativement et qualitativement ce n'est pas la même chose; faire un maxi-Puplinge, non plus, parce que ça n'est pas conforme aux principes d'aménagement du territoire; mais répondre à une demande légitime de la commune qui souhaite disposer du terrain pour son évolution normale, pour ses habitants et ses équipements, d'accord !

Voilà la position que je défendrai en commission, si vous renvoyez cette motion en commission, ou au sein du Conseil d'Etat, si vous la renvoyez directement au Conseil d'Etat pour qu'il vous réponde.

M. Alain Etienne (S). Excusez-moi d'intervenir après vous, Monsieur Moutinot.

Je veux simplement dire que ce n'est pas très correct de proposer de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat. Cette motion mérite, de notre point de vue, d'être refusée, mais en tout cas pas d'être renvoyée directement au Conseil d'Etat. Il faut que nous l'étudions en commission.

Le président. Je considère que vous faites une proposition formelle de renvoi en commission. Donc, une personne par groupe peut s'exprimer et uniquement sur le renvoi en commission.

Monsieur Koechlin, vous avez la parole.

M. René Koechlin (L). Pour le moment, nous nous opposons au renvoi de cette motion en commission, parce que le projet est suffisamment clair. Nous étudierons ce périmètre en commission quand il fera l'objet d'un projet de loi préparé par le Conseil d'Etat avec la commune. Je voudrais rassurer M. Moutinot: il est hors de question pour nous de faire de ce projet une alternative aux communaux d'Ambilly... Je m'empresse du reste de rappeler que les communaux d'Ambilly sont entièrement situés sur la commune de Thônex, qu'ils ne débordent pas sur la commune de Puplinge. Par conséquent, ils ne concernent pas directement Puplinge. En revanche, il existe un projet de déclassement de terrains agricoles, qui ne sont pas les communaux d'Ambilly mais sont, eux, entièrement sis sur la commune de Puplinge, et c'est à ces terrains-là que nous faisons allusion, car nous savons que la commune de Puplinge n'en veut pas. Elle préfère commencer par achever son bourg avant de s'occuper de déclassements et d'opérations importantes, totalement excentriques par rapport au centre de son village.

Cela n'a rien à voir avec les communaux d'Ambilly et je m'empresse de dire qu'en ce qui nous concerne, nous n'avons pas du tout l'intention d'opposer ce projet de motion au déclassement des communaux d'Ambilly, qui ne concernent que Thônex. C'est une affaire que nous traiterons d'ailleurs également en commission d'aménagement.

C'est pourquoi, nous demandons le renvoi de cette motion directement au Conseil d'Etat.

Mme Anne Mahrer (Ve). Je voudrais effectivement préciser que les communaux d'Ambilly se trouvent sur la commune de Thônex et la zone agricole à déclasser se trouve sur Puplinge, cela n'a donc rien à voir.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je suis rassuré par les propos de M. Koechlin, mais je dois tout de même préciser que le périmètre d'aménagement coordonné - communaux d'Ambilly/Mon-Idée - est un seul morceau qui comporte deux parties: les communaux d'Ambilly en zone villas sur la commune de Thônex et Mon-Idée en zone agricole sur la commune de Puplinge. Il y a donc bien un seul ensemble dont le sort peut être phasé dans le temps, mais c'est bien de cela qu'il s'agit.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix la proposition de renvoi en commission.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Nous sommes saisis d'un amendement proposé par Mme Mahrer qui consiste à ajouter à la fin de la deuxième invite «... en concertation avec les autorités communales...».

Mis aux voix, cet amendement est adopté.

Mise aux voix, la motion 1424 ainsi amendée est adoptée.