République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2002 à 20h30
55e législature - 1re année - 8e session - 40e séance
M 1042-B
M 1042-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de
Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Nicole Castioni, René Ecuyer,
Christian Ferrazino, David Hiler, Laurent Moutinot concernant la
nouvelle pratique adoptée par l'office du logement social en
matière de renouvellement des allocations de
logement.
Proposition de motion: Mémorial 1996, p 2874
Rapport de la commission du logement: Mémorial 1997, p.
2872
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.