République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 8e session - 39e séance
PL 8697
PL 8697
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la Ville de Genève, section
Petit-Saconnex (création d'une zone de verdure et d'une zone
de développement 3 affectée à de l'équipement
public d'enseignement secondaire) au lieu-dit "Campagne
Rigot"
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet de loi est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.