République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 8e session - 39e séance
PL 8653-A
PL 8653-A
Rapport de la commission de l'enseignement et éducation
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2
08)
Rapport de Mme Janine Berberat (L)
Premier débat
La loi 8653 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.