République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 8e session - 39e séance
PL 8731
PL 8731
Projet de loi de Mme et MM. Jean-Michel Gros, Renaud Gautier,
Stéphanie Ruegsegger, Jean Rémy Roulet, Bernard Annen,
Patrick Schmied, John Dupraz, Jacques Jeannerat, Christian Brunier,
Dominique Hausser modifiant la loi portant règlement du Grand
Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01)
(Secrétaires de commissions)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat de préconsultation.