République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 30 mai 2002 à 17h
55e législature - 1re année - 8e session - 39e séance
PL 8730
PL 8730
Projet de loi de Mmes et M. Christian Brunier, Laurence
Fehlmann Rielle, Françoise Schenk-Gottret modifiant la loi sur
la gestion des parkings de l'Etat (H 1 13) (Pour une gestion
régionale des parkings)
Ce projet est renvoyé à la commission des transports sans débat de préconsultation.