Débat

Mme Janine Hagmann (L). J'irai assez vite, puisque, en l'absence des motionnaires, la motion ne peut pas nous être présentée...

Le groupe libéral est d'accord de renvoyer cette motion en commission. Au premier abord, elle semble très pertinente, car tout le monde sait que tout ce qui peut être entrepris de bonne heure est acquis en matière de développement de l'enfant. C'est donc une bonne chose. Toutefois, en l'examinant d'un peu plus près, on se pose quand même pas mal de questions...

Je suis amusée de voir que l'un des signataires de cette motion est M. Philippe Glatz, qui, si je ne me trompe pas, est - ou était - président de la commission des finances... Je ne sais pas très bien comment il fera passer cela ensuite à la commission des finances, parce que l'incidence financière semble tout de même très élevée.

Les choses ne me paraissent pas tout à fait évidentes, car si nous renvoyons cette motion au Conseil d'Etat, elle devra être appliquée dans tout le canton. Or, tout le monde sait qu'actuellement il manque des structures d'accueil pour la petite enfance, crèches, etc. - environ vingt-cinq mille places pour accueillir les enfants, d'après ce que je sais.

Comment les choses vont-elles se passer ? Comment les communes vont-elles faire pour pouvoir, toutes, mettre des crèches à disposition ? Il me semble qu'il faudrait peut-être commencer par le début, c'est-à-dire qu'avant de parler de suivi thérapeutique pour les petits il faudrait d'abord trouver des locaux...

C'est pourquoi je propose que cette motion soit renvoyée en commission où elle sera examinée à fond, plutôt que d'en débattre ici alors que les députés qui l'ont signée ne sont pas là...

M. Alain Charbonnier (S). Cette motion a aussi retenu toute notre attention.

Effectivement, les parents d'enfants nécessitant de multiples soins dépensent, entre autres, beaucoup d'énergie à courir d'un thérapeute à l'autre. Si nous sommes d'accord sur le fond avec cette motion, nous tenons tout de même à dire que la priorité dans cette problématique doit rester l'être et le devenir de l'enfant. Et cela passe par son intégration à la société qui l'entoure. Afin que cette intégration soit idéale, celle-ci doit commencer - et des études le démontrent - dans un microcosme famille, amis, entourage, mais aussi dans le quartier de résidence, et cela dès le plus jeune âge.

C'est pourquoi nous souhaiterions que, à l'ouverture de structures institutionnelles pour des cas le nécessitant, les moyens en personnel spécialisé et en structures adaptées permettant l'intégration des enfants nécessitant un suivi thérapeutique au sein des institutions existantes de la petite enfance, soient développés prioritairement.

Nous souhaiterions que cette motion soit envoyée à la commission de l'enseignement.

Mme Jeannine De Haller (AdG). Je ne vais pas ajouter grand-chose à ce que vient de dire M. Charbonnier. L'Alliance de gauche soutient aussi le renvoi de cette motion en commission de l'enseignement.

Nous tenons à l'intégration de ces enfants, autant que faire se peut. Cette institution spécialisée ne doit pas être uniquement réservée aux enfants qui ont des difficultés. Nous aimerions qu'elle soit aussi ouverte aux autres enfants. Il en faudra probablement d'autres, car une seule ne suffira pas. Il est extrêmement important et primordial que, dès la toute petite enfance, ces enfants soient pris en charge, mais dans un système intégré et non pas dans un lieu un peu «ghettoïsé».

Le président. Avant de passer la parole à M. Unger, je précise que les chefs de groupe pensaient que la commission adéquate était la commission de l'enseignement et de l'éducation...

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat remarque qu'à l'heure actuelle plusieurs instances se penchent sur le suivi des bébés qui en ont besoin, principalement au DASS mais également au SMP, et que deux instances s'occupent prioritairement de ces enfants: l'unité de développement de la clinique de pédiatrie et le service de psychiatrie des enfants et des adolescents - service de la guidance.

En réalité, Mesdames et Messieurs les députés, et pour autant que vous soyez d'accord, je serais presque d'avis que cette motion soit renvoyée à la commission de la santé, et cela pour deux raisons.

La première, mineure, c'est que la commission de la santé n'est pas inondée de projets en ce moment. La deuxième, qui me paraît plus importante, c'est que la commission de la santé est en train de traiter très généralement du problème de la psychiatrie. Alors, bien sûr, il ne s'agit pas exclusivement d'un problème psychiatrique - je l'ai bien compris - mais il serait bon de regarder comment les choses s'insèrent dans le dispositif, quitte à avoir en référence quelqu'un du département de l'instruction publique pour nous accompagner dans nos travaux sur cet objet.

En effet, les demandes des motionnaires ne sont pas extraordinairement claires... S'agit-il d'un principe d'intégration ? S'agit-il d'un principe d'unité spécialisée ? Ce débat mérite d'avoir lieu, il est essentiel, et je vous proposerai, si vous en êtes d'accord, d'adresser cette motion de préférence à la commission de la santé.

Mme Janine Hagmann (L). J'aurais plutôt suivi la proposition de M. Charbonnier, c'est-à-dire celle de renvoyer cette motion à la commission de l'enseignement, car je pense qu'il n'est pas possible de dissocier ce problème de la création de crèches. Et c'est quand même la commission de l'enseignement qui va s'occuper de ces problèmes très réels de la petite enfance, qui font, je crois, l'objet de la préparation d'un projet de loi par Mme Martine Brunschwig Graf.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il faut renvoyer cette motion à la commission de l'enseignement et de l'éducation.

Le président. La première proposition suggérait le renvoi de cette motion à la commission de l'enseignement et de l'éducation. Je suggère au conseiller d'Etat de demander à être auditionné - ou l'un de ses collaborateurs - par cette commission pour y exposer son problème. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc la proposition de renvoi de cette motion en commission de l'enseignement et de l'éducation.

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'enseignement et de l'éducation.