République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h

55e législature - 1re année - 7e session - 32e séance

P 1251-A

P 1251-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant les bruits et les dérangements causés par les Caves des Vollandes
Rapport de Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S)
Rapport P 1251-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.