République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 7e session - 32e séance
PL 8656-A
PL 8656-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services
industriels chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat accordant une nouvelle concession à l'usine
électrique JEAN ESTIER SA
Rapport de M. Antoine Droin (S)
Premier débat
La loi 8656 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.