République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 7e session - 32e séance
PL 8652-A
PL 8652-A
Rapport de la commission de l'environnement et de
l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat modifiant la loi sur la gestion des déchets (L
1 20)
Rapport de M. John Dupraz (R)
Premier débat
La loi 8652 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.