République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 7e session - 32e séance
PL 8609-A
PL 8609-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de 500'000F au titre de subvention cantonale
d'investissement pour les entreprises collectives
d'améliorations foncières
Premier débat
La loi 8609 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.