République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 26 avril 2002 à 14h
55e législature - 1re année - 7e session - 32e séance
PL 8580-A
PL 8580-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit de fonctionnement de 248'195F en 2002 et de 893'170F de
2003 à 2005 pour le projet "Extension d'équipement en
division élémentaire"
Premier débat
La loi 8580 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.