Premier débat

M. Hubert Dethurens (PDC), rapporteur. Je voudrais apporter une petite précision. Je dis, dans mon rapport, que les non-agriculteurs ne peuvent pas habiter dans ces hameaux. Au début, dans les hameaux, il n'y avait que des agriculteurs, puis, au fur et à mesure, ils ont été habités par des gens qui ne sont pas agriculteurs. Bien entendu, ce projet de loi vise surtout ces personnes-là, qui ne peuvent pas acheter ces maisons, actuellement en zone agricole, et qui ne peuvent pas les rénover, sauf par dérogation. En l'occurrence, le déclassement de ces hameaux clarifie donc la situation.

La loi 8542 est adoptée en trois débats, par article et dans son ensemble.