La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Bernard Annen, président.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, Robert Cramer et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Micheline Calmy-Rey, présidente du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht et Micheline Spoerri, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Luc Barthassat, Thomas Büchi, Erica Deuber Ziegler, Anita Frei, Morgane Gauthier, Philippe Glatz, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, André Hediger, René Koechlin, Claude Marcet, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli, Patrick Schmied, Ivan Slatkine, Carlo Sommaruga et Pierre Vanek, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez reçu la liste des objets extraits de l'ordre du jour en vue d'un traitement accéléré, que nous allons donc traiter cet après-midi.

Annonces et dépôts

Néant.